Généralités

Sauf dérogation expresse et écrite, toutes les relations entre G2 Professional Development et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente. Par sa commande, le client marque son accord avec lesdites conditions et renonce à se prévaloir d’autres conditions générales ou particulières mentionnées dans ses bons de commande ou sur ses autres documents.

Commande faisant suite à l’offre

Cette commande engage le client envers G2 Professional Development sous réserve de son droit d’annulation conformément aux dispositions ci-dessous.

Annulation et report

1. Annulation et report par le fait du client
1.1 Le client dispose du droit d’annuler sa commande de formation.
1.2 L’annulation d’une formation doit toujours être signalée par courrier ou par e-mail.
1.3 En cas d’annulation, plus de 15 jours avant le début du séminaire, la formation peut toujours être reportée par le client sans frais additionnel. Si l’annulation est réalisée sans report, des frais administratifs d’un montant de 200,00 € seront facturés.
1.4 En cas d’annulation tardive entre 15 et 8 jours avant le début du séminaire, 50% des frais d’inscription sont dus.
1.5 Si l’annulation intervient dans les 7 jours précédant le séminaire, la totalité des frais d’inscription est due.

2. Report par le fait de G2 Professional Development

En cas de report du fait de G2 Professional Development, celui-ci informera le client par courrier ou par e-mail afin de convenir, soit du report de la formation à une date ultérieure, soit d’un autre formateur pouvant animer le séminaire.

Tarifs
1. Les prix des séminaires sont forfaitaires et fixés dans l’offre.
2. Tous nos prix sont stipulés hors taxes, auxquels il convient d’ajouter la TVA au taux en vigueur à la date d’émission de la facture.
3. Sauf stipulation contraire dans l’offre, les prix s’entendent hors frais de déplacement du formateur et hors frais de documentation.
4. Les prix ne comprennent pas la location éventuelle de salle.

Paiement

1. Les prix des séminaires sont payables au comptant dès réception de la facture.
2. La facture est émise dès la fin du projet.
3. Les factures sont payables à Louvain-la-Neuve, au siège social de Gestion 2000 asbl.
4. Le défaut de paiement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu, de plein droit, à l’application de pénalités de retard, calculées au taux de 1,5% par mois.
5. Le paiement au moyen de « chèques-formation » doit être spécifié au moment de l’inscription. Les codes d’utilisation et le numéro d’autorisation doivent être remis à Gestion 2000 avant le début du séminaire.
6. Les réclamations concernant les factures doivent être adressées à Gestion 2000 par écrit dans les 8 jours suivant la date d’émission.

Supports

1. Tous les supports, programmes, cours, travaux et documents remis aux participants lors des actions de formation, demeurent la propriété exclusive de G2 Professional Development.
2. L’exploitation, la reproduction effectuée sur tous supports, la traduction en toute langue, la commercialisation et la reproduction par tout procédé de communication de tout ou partie des supports, programmes, cours, travaux ou de tout document sont interdites sans l’autorisation préalable de G2 Professional Development.
3. Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction aux dispositions qui précèdent.

Litige

En cas de contestation sur les présentes conditions, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.